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Politique de Confidentialité

Entrée en vigueur : 15 janvier 2025 Dernière révision : 15 janvier 2025 Version 3.2

Cadre conceptuel de cette politique

Nous construisons ce document autour d'une philosophie particulière : celle de l'intendance responsable. Chaque donnée reçue représente une responsabilité que nous assumons pleinement. Notre travail consiste à justifier pourquoi nous détenons telle information, combien de temps elle reste chez nous, et qui peut y accéder.

L'architecture que vous découvrirez ici ne suit pas la trajectoire habituelle des politiques juridiques. Au lieu de commencer par ce que nous capturons, nous débutons par expliquer pourquoi certaines données deviennent nécessaires à différents moments de votre parcours avec morentavixeo.

Quand les informations apparaissent dans nos systèmes

Les détails vous concernant n'arrivent pas tous au même instant. Ils émergent progressivement, selon les interactions que vous choisissez d'avoir avec nos services de formation d'entreprise. Certaines données se manifestent dès votre première visite sur morentavixeo.com, d'autres uniquement lorsque vous décidez d'échanger avec notre équipe.

Phase exploratoire initiale

Lorsque vous naviguez simplement sur notre site, des traces techniques basiques se créent automatiquement. Votre navigateur transmet des éléments comme l'adresse IP d'origine, le type d'appareil employé, les pages consultées. Ces fragments techniques nous permettent de maintenir le site fonctionnel et d'identifier d'éventuels problèmes de performance.

Moment du contact volontaire

Dès que vous remplissez un formulaire ou nous contactez directement, un nouveau niveau d'informations apparaît. Nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone, détails sur votre projet entrepreneurial. Ces éléments identifiants nous permettent de personnaliser notre réponse et d'engager une conversation constructive avec vous.

  • Informations techniques générées automatiquement par votre navigation standard
  • Coordonnées que vous partagez volontairement lors d'une prise de contact
  • Détails commerciaux fournis pendant les discussions sur votre projet
  • Documents administratifs transmis lors de la phase contractuelle
  • Historique des échanges accumulé au fil de notre collaboration

Raisons fonctionnelles de cette collecte

Chaque catégorie d'information répond à un besoin opérationnel précis. Nous ne stockons rien par principe de précaution ou par habitude bureaucratique. La logique qui guide notre approche peut se résumer ainsi : si une donnée ne sert aucun objectif identifiable, elle n'a pas sa place dans nos systèmes.

Les coordonnées d'identification servent évidemment à maintenir le dialogue. Impossible de vous rappeler sans numéro de téléphone, difficile d'envoyer une proposition commerciale sans adresse électronique. Cette évidence mérite pourtant d'être énoncée clairement.

Finalités principales et dérivées

Les détails concernant votre projet entrepreneurial nous aident à adapter notre accompagnement. Si vous mentionnez vouloir créer une SARL dans le secteur du commerce électronique, nous orientons différemment la conversation que pour une SAS dans les services professionnels. Cette personnalisation bénéficie directement à la pertinence de nos recommandations.

L'historique des interactions permet de reprendre une discussion interrompue sans vous demander de tout répéter. Quand plusieurs semaines séparent deux échanges, cette mémoire collective devient précieuse pour maintenir la cohérence du suivi.

Comment nous travaillons avec ces éléments

Le traitement quotidien des informations reçues se déroule principalement de manière humaine. Notre équipe consulte votre dossier lorsqu'une action spécifique le justifie : préparer une réunion, rédiger une proposition, suivre l'avancement d'une démarche administrative.

Quelques automatisations légères facilitent certaines tâches répétitives. Par exemple, notre système génère automatiquement un accusé de réception lorsque vous nous envoyez un message via le formulaire de contact. Mais ces mécanismes restent simples et transparents.

Type d'opération Nature du traitement Niveau d'intervention humaine
Consultation du dossier client Manuel et contextualisé 100% supervisé par un conseiller
Envoi de documents contractuels Semi-automatisé avec validation Déclenchement humain systématique
Mise à jour des coordonnées Manuel suite à votre demande Modification contrôlée individuellement
Archivage des anciens dossiers Automatique selon critères temporels Paramètres définis par responsable
Réponse aux demandes urgentes Traitement prioritaire manuel Intervention immédiate d'un expert

Qui peut accéder à quelles données

L'accès interne aux informations suit une logique stricte de pertinence professionnelle. Tous nos collaborateurs ne peuvent pas consulter tous les dossiers. Les permissions dépendent du rôle et de la nécessité concrète.

Notre équipe commerciale accède aux coordonnées et détails de projets pour assurer le suivi des prospects. Les conseillers juridiques consultent les documents administratifs nécessaires à la constitution de votre société. Le service comptable travaille uniquement avec les données financières requises pour la facturation.

  • Conseillers commerciaux : coordonnées, description du projet, historique des échanges
  • Experts juridiques : documents officiels, statuts, pièces d'identité, informations réglementaires
  • Service administratif : éléments contractuels, données de facturation, suivi des dossiers
  • Support technique : logs de connexion, problèmes signalés, requêtes spécifiques
  • Direction : vision agrégée sans accès systématique aux détails individuels

Quand les informations sortent de notre organisation

Certaines situations exigent que nous transmettions des éléments vous concernant à des tiers. Ces transferts ne se produisent jamais de manière opportuniste ou commerciale. Ils répondent toujours à une obligation légale ou à une nécessité opérationnelle directement liée au service que vous avez demandé.

Les greffes des tribunaux de commerce reçoivent évidemment les dossiers de création d'entreprise que nous déposons en votre nom. C'est la finalité même de notre accompagnement. Les administrations fiscales obtiennent les déclarations que nous préparons. Ces communications constituent le cœur de notre métier.

Partenaires techniques nécessaires

Notre infrastructure numérique repose sur quelques prestataires externes. L'hébergement du site web, la gestion des courriels, le stockage sécurisé des documents. Ces organisations signent des accords de confidentialité stricts et ne peuvent exploiter vos données à leurs propres fins.

Autorités publiques et obligations légales

Les organismes administratifs français peuvent légalement exiger la communication de certaines informations. Nous répondons uniquement aux demandes formelles, dûment motivées, provenant d'autorités compétentes. Aucune divulgation spontanée ne se produit en dehors de ce cadre strict.

Notre approche de la sécurisation

Protéger les détails confiés représente une préoccupation quotidienne permanente. Nous combinons plusieurs couches de défense technique avec des pratiques organisationnelles rigoureuses.

Les données sensibles restent chiffrées pendant leur stockage et durant leur transmission sur internet. Les accès aux systèmes informatiques nécessitent une authentification forte avec plusieurs facteurs de vérification. Les sauvegardes régulières permettent de récupérer rapidement après un incident technique.

Limites inévitables des protections

Malgré tous nos efforts, aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue. Les menaces évoluent constamment, les techniques d'attaque se perfectionnent. Nous maintenons une vigilance active et adaptons régulièrement nos défenses, mais une vulnérabilité zéro n'existe pas dans l'environnement numérique actuel.

En cas d'incident de sécurité affectant vos informations, nous vous notifierons rapidement selon les délais imposés par la réglementation. Cette transparence vous permettra de prendre les mesures appropriées pour protéger vos intérêts.

Contrôles que vous pouvez exercer

Vos prérogatives concernant les informations détenues dépassent la simple consultation. Vous disposez de plusieurs leviers d'action concrets qui vous permettent d'influencer activement ce que nous conservons et comment nous l'utilisons.

Demander une copie complète de votre dossier constitue la première possibilité. Cette extraction vous livre l'intégralité des détails stockés dans un format lisible et portable. Le délai de préparation ne dépasse généralement pas quelques jours ouvrés.

  • Consultation gratuite de l'ensemble de vos données personnelles stockées
  • Correction immédiate d'informations erronées ou périmées sans justification complexe
  • Limitation temporaire de certains traitements pendant l'examen d'une contestation
  • Opposition motivée à des utilisations spécifiques de vos données
  • Effacement complet sous conditions légales précises après fin de relation
  • Portabilité vers un autre prestataire des éléments fournis directement par vous

Chacun de ces droits s'active simplement par une demande écrite adressée à notre service dédié. Nous vérifions votre identité avant de procéder, puis traitons la requête dans les meilleurs délais possibles.

Durées de conservation appliquées

Chaque catégorie d'information obéit à son propre calendrier de rétention. Ces durées ne résultent pas de décisions arbitraires mais découlent d'obligations légales combinées à des nécessités pratiques.

Les documents comptables doivent rester accessibles pendant dix années complètes selon le code de commerce français. Les pièces contractuelles se conservent durant cinq ans après la fin de notre collaboration. Les échanges commerciaux standards disparaissent généralement trois ans après le dernier contact.

Catégorie de données Durée de conservation Fondement de cette période
Documents comptables et factures 10 ans après clôture exercice Obligation légale code commerce
Contrats et conventions signés 5 ans après fin de relation Prescription contractuelle générale
Correspondances commerciales 3 ans après dernier échange Durée raisonnable suivi relation
Pièces d'identité vérification Durée strictement nécessaire Principe minimisation RGPD
Logs techniques et connexions 12 mois maximum Sécurité et diagnostic problèmes
Prospects sans suite donnée 3 ans puis suppression Délai raisonnable relance potentielle

Au terme de chaque période, les informations concernées font l'objet soit d'un archivage avec accès restreint, soit d'une suppression définitive selon leur nature. Les délais légaux de prescription déterminent généralement le choix entre ces deux options.

Fondements juridiques de nos traitements

Le droit européen de la protection des données exige que chaque utilisation d'informations personnelles repose sur une base légale identifiable. Nous nous appuyons principalement sur trois fondements distincts selon les situations.

L'exécution contractuelle justifie la majorité de nos traitements. Lorsque vous nous demandez de créer votre entreprise, nous devons nécessairement manipuler vos données pour accomplir cette prestation. Cette base couvre tous les éléments directement indispensables au service commandé.

Intérêt légitime professionnel

Certaines utilisations ne découlent pas strictement du contrat mais servent des objectifs légitimes de gestion. Maintenir un historique client pour améliorer progressivement nos services, analyser les demandes récurrentes pour optimiser nos processus. Ces traitements restent proportionnés et ne portent pas atteinte à vos droits fondamentaux.

Obligations légales impératives

Diverses réglementations nous imposent de conserver certaines informations pendant des durées précises. Le code de commerce, le code général des impôts, les normes anti-blanchiment. Ces contraintes légales constituent un fondement autonome qui s'impose à nous comme à vous.

Périmètre géographique et transferts internationaux

Nos activités se concentrent essentiellement sur le territoire français. Les serveurs hébergeant vos données se situent physiquement dans l'Union européenne, bénéficiant ainsi du cadre protecteur du RGPD.

Quelques prestataires techniques occasionnels peuvent se trouver en dehors de l'espace européen. Dans ces rares cas, nous vérifions l'existence de garanties appropriées : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, certifications reconnues, décisions d'adéquation officielles.

Aucune donnée sensible ne transite vers des juridictions considérées comme insuffisamment protectrices sans mécanisme compensatoire robuste. Cette vigilance particulière s'applique notamment aux informations d'identification ou aux documents administratifs confidentiels.

Révisions et actualisations de cette politique

Ce document évolue périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, l'apparition de nouveaux services, ou les modifications réglementaires. Nous révisons le texte au minimum une fois par année civile, davantage si des circonstances particulières le justifient.

Les modifications substantielles font l'objet d'une notification directe aux clients actifs. Pour les ajustements mineurs de formulation ou les précisions sans impact matériel, nous nous contentons d'actualiser la date de dernière révision mentionnée en début de document.

Consulter régulièrement cette page vous permet de rester informé des évolutions. L'historique des versions majeures reste disponible sur demande pour comprendre l'évolution de nos engagements au fil du temps.

Exercice de vos droits et questions spécifiques

Pour toute demande concernant vos informations personnelles, contestation d'un traitement, ou simple question sur nos pratiques, plusieurs canaux restent ouverts. Nous privilégions les échanges écrits qui permettent de conserver une trace précise des demandes et réponses.

Adresse postale 71 Rue Joseph Doury
44300 Nantes, France
Contact téléphonique +33 3 89 50 57 47
Courrier électronique support@morentavixeo.com

Si vous estimez que nos réponses ne satisfont pas pleinement vos préoccupations, vous conservez toujours la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.